1. Objet et champ d’application
Les conditions générales d’utilisation du projet Le P’tit Bain ont pour objectif l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de son site et de ces services ainsi que la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
2. Accès au site
Le site Le P’tit Bain permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La présentation globale du projet
- Les présentations de nos associations partenaires et de leurs immersions
- Des formulaires d’inscriptions aux immersions proposées
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Propriété intellectuelle
Les noms, marques ou encore logos présents sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits.
Le logo et tous les contenus du site Le P’tit Bain (textes, images, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du responsable de production avant toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du responsable de publication constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Le P’tit Bain sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts d’erreurs ou d’omissions.
Le P’tit Bain ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
5. Liens Hypertextes
Le site Le P’tit Bain peut contenir des liens hypertextes qui redirigent l’Utilisateur en dehors du domaine initial.
Le P’tit Bain n’ayant pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et il ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Gestion des cookies
L’Utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation lorsqu’il visite Le P’tit Bain. Cette rubrique a pour but de vous donner la manière dont ces cookies sont utilisés, la raison pour laquelle nous les utilisons et la manière dont vous pouvez les paramétrer.
Les traceurs numériques, généralement rassemblés sous le terme de « cookies », désignent « des informations stockées dans (un) équipement terminal de communication électronique » qui sont déposées à l’occasion de la navigation sur un terminal utilisateur (selon l’article 32 II de la Loi Informatiques et Libertés).
Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent donc pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Vous pouvez paramétrer depuis votre navigateur vos cookies pour qu’ils soient bloqués ou à l’inverse autorisé. Nous vous informons néanmoins que si vous choisissez de désactiver tous les cookies, il est possible que certaines pages du site soit susceptible de ne pas fonctionner.
Pour paramétrer vos cookies depuis votre navigateur, veuillez vous orienter vers la page d’aide de celui-ci :
7. Mise à jour et contact
Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Pour toutes questions relatives à ces CGU, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : anais.guimard@croix-rouge.fr
Dernière modification : 17/03/2023.